Immobilier

Prêt à taux zéro : majoration de 50 % jusqu’au 31 décembre 2010

Publié le 25.08.2010 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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L’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil) propose en ligne une synthèse concernant le Prêt à taux zéro (PTZ), à la suite de la publication de textes réglementaires au Journal officiel du jeudi 5 août 2010.

Le décret confirme la fin, au 31 décembre 2010, de la majoration de 50 % du PTZ destinée à financer les opérations d’acquisition ou de construction de logements neufs au cours du 2ème semestre 2010. Il prévoit également 2 mesures de simplification. L’exigence d’un état des lieux spécifique pour l’acquisition d’un logement de plus de 20 ans à l’aide d’un PTZ est supprimée. Par ailleurs, les dispositions concernant l’appréciation des ressources des ménages sont modifiées afin de permettre la prise en compte des seuls revenus des personnes destinées à occuper le logement.

A noter que l’Anil propose également en ligne un dépliant qui reprend les nouvelles conditions d’obtention du PTZ depuis le 1er juillet 2010, l’Anil fournissant en complément un outil en ligne de calcul du montant du PTZ.

Pour en savoir plus

Lettre de service-public.fr