Nuisances sonores aériennes

Riverains d’aéroports : 100 % des travaux remboursés pour l’insonorisation des logements

Publié le 04.01.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le montant de l’aide destinée à financer les travaux d’insonorisation des logements des riverains d’aéroports s’élève désormais à 100 % des dépenses engagées. C’est ce que précise un décret publié au Journal officiel du mardi 27 décembre 2011.

Les riverains d’aéroports peuvent bénéficier de cette aide dans la limite d’un montant plafond et à la condition de passer par une assistance à maîtrise d’ouvrage. Par ailleurs, à partir de la notification de l’attibution de l’aide, les riverains ont la possibilité de demander à recevoir 20 % de ce montant afin de verser les acomptes nécessaires aux entreprises. Ce nouveau taux de 100 % s’applique à toutes les demandes déposées jusqu’au 31 décembre 2013.

Les logements concernés sont ceux situés à proximité de l’un de ces 12 aéroports : Bâle-Mulhouse, Beauvais, Bordeaux, Lyon, Marseille, Nantes, Nice, Paris-CDG, Paris-Le Bourget, Paris-Orly, Strasbourg et Toulouse.