Tarif
Prix de l’électricité : hausse de 3 % le 15 août 2010
Publié le 13.08.2010 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)Les tarifs réglementés de vente de l’électricité aux particuliers augmentent en moyenne de 3 % le 15 août 2010.
Les tarifs réglementés de vente d’électricité sont appliqués aux consommateurs qui n’ont pas opté pour une offre d’électricité à prix libre, ainsi qu’à ceux qui avaient choisi une offre d’électricité à prix libre et ont demandé à bénéficier de nouveau des tarifs réglementés.
C’est ce qu’indique notamment un arrêté publié au Journal officiel du 13 août 2010. Les tarifs réglementés de l’électricité sont fixés conjointement par le ministère de l’énergie et celui de l’économie. La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a rendu un avis favorable sur cette révision tarifaire.
Compléments
Pour en savoir plus
- Arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de l’électricité
Légifrance, site public d’accès au droit
- Avis favorable de la CRE sur le mouvement des tarifs réglementés de l’électricité
Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi
- Consommation d’électricité et de gaz naturel : tarifs libres ou réglementés
Service-public.fr




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