Sport, animation et éducation populaire

Groupements d’employeurs associatifs : un guide pratique en ligne

Publié le 18.05.2011 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Le ministère des sports, le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et l’Avise proposent en ligne un guide pratique concernant les Groupements d’employeurs (GE) associatifs, ces groupements per­met­tant de mutua­li­ser des emplois au sein d’associations adhé­ren­tes par la mise à dis­po­si­tion de per­sonnels.

D’une centaine de pages, ce guide présente tout d’abord ce qu’il faut savoir sur le GE : plus-values, idées reçues, caractéristiques juridiques, conditions d’emploi, caractéristiques fiscales, état des lieux des GE dans les secteurs du sport, de l’animation et de l’éducation populaire. Le guide détaille par ailleurs les modalités d’accompagnement à la création d’un GE (mobilisation des leviers appropriés, analyse territoriale préalable, typologie des situations, étude d’opportunité du projet, projet de création, parcours d’accompagnement...). Le guide s’intéresse ensuite au suivi et au conseil afin d’assurer un fonctionnement et un développement corrects à tout GE. Enfin, le guide donne accès à une boîte à outils destinée à faciliter la création d’un GE :

  • lettres-types de déclaration,
  • exemple de statuts de GE associatif,
  • exemple de convention de mise à disposition,
  • exemple de contrat de travail,
  • exemple de facture,
  • agenda partagé,
  • fiche de mission,
  • fiche de relevé d’heures,
  • fiche de frais professionnels,
  • fiche de demande de congés.

Selon les données de l’Institut national des statistiques et des études économiques (Insee), le secteur associatif compte plus de 1,7 million de salariés et 181 000 structures employeuses en 2008.