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Actualités : Association
Mise à jour le 05.01.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)-
Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE)
Associations : les tarifs 2012 d’insertion d’annonces légales au Journal officiel - 24.11.2011 -
Instance
Haut Conseil à la vie associative : quelles missions ? - 02.11.2011 -
Manifestations musicales
Droits d’auteur : accords entre la Sacem et le secteur associatif - 12.10.2011 -
Capacité des mineurs
L’âge minimum pour créer et diriger une association fixé à 16 ans - 04.08.2011 -
Formalités
Organisation de spectacles occasionnels : les droits et les obligations expliqués par l’Urssaf - 21.07.2011 -
Sport, animation et éducation populaire
Groupements d’employeurs associatifs : un guide pratique en ligne - 18.05.2011 -
Administration numérique
Simplifications des démarches administratives : quelles mesures annoncées ? - 17.02.2011 -
Commission nationale de l’informatique et des libertés
Cnil : suppression des données personnelles sur internet avec la "plainte en ligne" - 15.11.2010 -
Appel à candidature
Labels "grande cause nationale" et "campagne d’intérêt général" : dépôt des dossiers jusqu’au 25 octobre 2010 - 19.10.2010 -
Zoom
Qu’est-ce que le microcrédit ? - 02.09.2010 -
Engagement citoyen
Volontariat : les différents types de service civique - 01.07.2010 -
Passagers aériens
Volcan islandais Eyjafjöll : recours possible au médiateur jusqu’au 21 juin - 17.06.2010 -
Victimes
Essais nucléaires français : des précisions sur les conditions d’indemnisation - 16.06.2010 -
Dépistage
Diagnostic VIH : un test rapide dans 4 situations d’urgence - 10.06.2010 -
Véhicules
Stationnement réservé : un guide pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite - 02.06.2010 -
Immeubles en fête
Fête des voisins : vendredi 28 mai - 27.05.2010 -
Engagement citoyen
Engagement de service civique : quels droits pour les volontaires ? - 26.05.2010 -
Zoom
Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur : comment s’inscrire en ligne ? - 12.05.2010 -
Office national de l’eau et des milieux aquatiques
Cours d’eau : connaître le niveau de pollution aux polychlorobiphényles (PCB) - 05.05.2010 -
Annuaire de l’administration
Les coordonnées des 26 Agences régionales de santé - 22.04.2010 -
Prévention
"Cartorisque" : la carte des risques naturels et technologiques en France - 13.04.2010 -
Assignation à résidence
Un bracelet électronique contre les violences conjugales - 07.04.2010 -
Réclamations
Institut national de la consommation : 150 lettres types en ligne - 07.04.2010 -
Arcep
Téléphonie : la liste des numéros surtaxés et leurs tarifs - 31.03.2010 -
Condamnation
La rétention de sûreté pour prévenir la récidive - 12.03.2010 -
Endettement
Un guide pratique pour aider les familles à mieux maîtriser leur budget - 11.03.2010 -
Droits
Conseil constitutionnel : les modalités de saisine des citoyens - 24.02.2010 -
Prise en charge médicale
Transsexualité : déclassification comme maladie mentale - 16.02.2010 -
Défense des droits
Lancement de la plateforme participative "le Médiateur et vous" - 10.02.2010 -
Agressions sexuelles
Mineurs : des mesures contre l’inceste - 09.02.2010
Compléments
Actualités
- AlerteVigilance météo orange - 02.02.2012
- Focus Grand froid : quels risques sanitaires ? - 02.02.2012
Agenda
- 14.02.2012 - Fin des soldes d’hiver
- 20.02.2012 - Impôt sur le revenu : 1er acompte sur internet jusqu’au 20 février
- 25.02.2012 - 25 février : fin de la campagne de recensement 2012
Lettre de service-public.fr
Panorama des lois
- Loi du 1er février 2012 visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs - 02.02.2012
- Proposition de loi relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif - 02.02.2012
- Proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre cynégétique - 02.02.2012
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