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Actualités : Consommateur
Mise à jour le 07.02.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)-
Banque de France
Billets en francs : échange possible jusqu’au 17 février 2012 - 01.02.2012
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Facture
Taxis : une note obligatoire pour les courses à partir de 25 euros - 07.02.2012 -
Épargne
1er février 2012 : maintien du taux du livret A à 2,25 % - 31.01.2012 -
Institut national de la consommation (INC)
Comment changer d’opérateur de téléphonie mobile ? - 25.01.2012 -
Consommation
Soldes d’hiver : quand se terminent-ils ? - 20.01.2012 -
Médiateur national de l’énergie
Centre d’appels : s’informer gratuitement au 0 800 112 212 sur les questions d’électricité et de gaz - 17.01.2012 -
Droit de l’urbanisme
Surface des logements : nouvelles règles de calcul à partir du 1er mars 2012 - 12.01.2012 -
Litiges
Médiateur du tourisme et des voyages : saisine possible dès janvier 2012 - 28.12.2011 -
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
TGV, Téoz, Lunéa : + 3,2 % sur les billets à partir du 3 janvier 2012 - 28.12.2011 -
Tarifs
Courses des taxis : + 3,7 % au 1er janvier 2012 - 27.12.2011 -
Gaz naturel
Prix du gaz : + 4,4 % à compter du 1er janvier 2012 - 26.12.2011 -
Vacances d’hiver
Fêtes de fin d’année : les conseils pratiques de la DGCCRF - 26.12.2011 -
Taxe
Redevance sur les supports numériques - 21.12.2011 -
Vente au détail
Stations-service : les prix des carburants sur www.prix-carburants.gouv.fr - 20.12.2011 -
Éclaircissement dentaire
Blanchiment des dents : connaître les risques - 13.12.2011 -
Commission de la sécurité des consommateurs (CSC)
Smartphones et baladeurs numériques : améliorer la résistance aux chocs - 07.12.2011 -
Prospection commerciale
Pacitel : limiter le démarchage téléphonique - 28.11.2011 -
Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe)
Déchets : les éco-gestes à connaître - 21.11.2011 -
Téléphonie
Conservation du numéro mobile : une procédure raccourcie à 3 jours ouvrables - 16.11.2011 -
Modèle énergétique
Consultation publique : donnez votre avis sur 120 mesures d’économie d’énergie - 16.11.2011 -
Institut national de la consommation (INC)
Que faire en cas de surendettement ? - 08.11.2011 -
Empreinte carbone
Transports : vers l’affichage des émissions de CO² - 03.11.2011 -
Chauffage
Chaudières : comment bénéficier de la prime à la casse ? - 02.11.2011 -
Conseil supérieur de l’audiovisuel
CSA : quel volume sonore pour les messages publicitaires à la télévision ? - 25.10.2011 -
Cigarettes
Tabac : 30 centimes de plus en moyenne par paquet depuis le 17 octobre 2011 - 18.10.2011 -
Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet
Hadopi : alerte à de faux courriels de recommandations - 17.10.2011 -
Perturbateur endocrinien
Bisphénol A : pour une interdiction sur tous les conditionnements alimentaires - 14.10.2011 -
Etiquetage
Affichage environnemental des produits : donner son avis en ligne - 13.10.2011 -
Consommation
Droits des consommateurs : quelles nouvelles mesures ? - 13.10.2011 -
Réclamations
SNCF : possibilité de saisir le médiateur en ligne - 04.10.2011 -
La Poste
1er octobre 2011 : un timbre à 0,57 euro pour un courrier distribué en 48 heures - 30.09.2011
Compléments
Actualités
- AlerteVigilance météo orange - 02.02.2012
- Focus Grand froid : quels risques sanitaires ? - 02.02.2012
Agenda
- 14.02.2012 - Fin des soldes d’hiver
- 20.02.2012 - Impôt sur le revenu : 1er acompte sur internet jusqu’au 20 février
- 25.02.2012 - 25 février : fin de la campagne de recensement 2012
Lettre de service-public.fr
Panorama des lois
- Loi du 1er février 2012 visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs - 02.02.2012
- Proposition de loi relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif - 02.02.2012
- Proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre cynégétique - 02.02.2012
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