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Actualités : Automobiliste
Mise à jour le 01.02.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)-
Véhicules
Autoroutes : + 2,5 % sur les tarifs des péages au 1er février 2012 - 31.01.2012 -
Permis étrangers
Reconnaissance et échange des permis de conduire délivrés en dehors de l’Espace économique européen - 25.01.2012 -
Système d’immatriculation des véhicules
Certificat d’immatriculation : changement d’adresse en ligne sur mon.service-public.fr - 24.01.2012 -
Conduite
Sécurité routière : amendes plus lourdes et retraits de points plus importants - 04.01.2012 -
Vente au détail
Stations-service : les prix des carburants sur www.prix-carburants.gouv.fr - 20.12.2011 -
Assurance
Tempête : quelle indemnisation ? - 19.12.2011 -
Sécurité routière
Discothèques : éthylotests obligatoires à partir du 1er décembre 2011 - 30.11.2011 -
Code de la route
Procès-verbal électronique (PVe) : vers une généralisation progressive d’ici juin 2012 - 29.11.2011 -
Conduite
Vers un nouveau modèle de permis de conduire à partir de janvier 2013 - 15.11.2011 -
Conducteurs
Autoroutes : augmentation des tarifs de dépannage - 11.10.2011 -
Semaine européenne de la mobilité
Transports : pour repenser les déplacements au quotidien - 16.09.2011 -
Alcool au volant
Éthylotest anti-démarrage : amende de 1 500 euros en cas d’utilisation frauduleuse - 13.09.2011 -
Accidents de la route
Collision avec un animal sauvage : quelle indemnisation ? - 18.08.2011 -
Téléservice
Amendes.gouv.fr : le site officiel unique de télépaiement des amendes - 17.08.2011 -
Voiture
Prix des amendes de stationnement : hausse au 1er août 2011 - 27.07.2011 -
Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe)
CO² : palmarès 2011 des voitures les moins polluantes - 22.06.2011 -
Sécurité routière
Radars fixes : les panneaux de signalisation progressivement supprimés - 26.05.2011 -
Routes
Sécurité routière : des sanctions renforcées - 12.05.2011 -
Impôt sur le revenu
Déductions fiscales : les nouveaux barèmes kilométriques 2010 - 19.04.2011 -
Zoom
Permis de conduire : les sanctions et les mesures de sûreté - 07.03.2011 -
Sécurité routière
Deux-roues motorisés de 50 à 125 cm³ et scooters à trois-roues de plus de 50 cm³ : quelle formation ? - 04.01.2011 -
Environnement
Renforcement du malus automobile en 2012 - 30.12.2010 -
Voitures
Bonus écologique : les montants 2011 - 28.12.2010 -
Commission nationale de l’informatique et des libertés
Certificat d’immatriculation : la Cnil rappelle la possibilité de s’opposer à la revente des données personnelles - 16.12.2010 -
Deux-roues
1er janvier 2011 : immatriculation des cyclomoteurs d’occasion mis en circulation avant le 1er juillet 2004 - 14.12.2010 -
Sécurité routière
Code de la route : nouvelles règles de circulation - 17.11.2010 -
Voitures
Prime à la casse : 500 euros pour les commandes passées jusqu’au 31 décembre 2010 - 09.11.2010 -
Conduite accompagnée
Obtenir le permis de conduire avec la conduite encadrée - 26.10.2010 -
Biocarburant
La liste des véhicules compatibles avec le SP95-E10 - 25.10.2010 -
Sécurité routière
Permis de conduire : conditions requises en cas de problèmes médicaux - 21.09.2010
Compléments
Actualités
- AlerteVigilance météo orange - 02.02.2012
- Focus Grand froid : quels risques sanitaires ? - 02.02.2012
Agenda
- 14.02.2012 - Fin des soldes d’hiver
- 20.02.2012 - Impôt sur le revenu : 1er acompte sur internet jusqu’au 20 février
- 25.02.2012 - 25 février : fin de la campagne de recensement 2012
Lettre de service-public.fr
Panorama des lois
- Loi du 1er février 2012 visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs - 02.02.2012
- Proposition de loi relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif - 02.02.2012
- Proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre cynégétique - 02.02.2012
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