Actualités : Justice

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Mise à jour le 27.01.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Récidive
Vers de nouvelles mesures pour l’exécution des peines - 20.01.2012
Contribution pour l’aide juridique
Saisir la justice : achat en ligne du timbre de 35 euros - 17.01.2012
Repères
Ce qui change au 1er janvier 2012 - 06.01.2012
Établissements d’insertion de la défense
Mineurs délinquants : vers la mise en place d’un service citoyen - 27.12.2011
Aide aux victimes
Violences faites aux femmes : appel gratuit sur le 39 19 - 25.11.2011
Cours d’appel de Dijon et de Toulouse
Expérimentation des jurés populaires au 1er janvier 2012 - 18.10.2011
Accès à la justice
Contribution pour l’aide juridique : 35 euros à acquitter à partir du 1er octobre 2011 - 30.09.2011
Tribunal correctionnel
Jurés populaires et justice des mineurs : quelles nouveautés ? - 11.08.2011
Téléphonie mobile
Vol de téléphone portable : en savoir plus sur www.mobilevole-mobilebloque.fr - 04.07.2011
Mesures de sécurité
Garde à vue : interdiction de la fouille intégrale avec mise à nu complète - 09.06.2011
Feux de forêts
Incendies involontaires : vers le remboursement des frais d’opération de secours ? - 01.06.2011
Enfants
Pensions alimentaires : la grille indicative des montants - 25.05.2011
Routes
Sécurité routière : des sanctions renforcées - 12.05.2011
Procédure pénale
Garde à vue : un usage mieux encadré ? - 18.04.2011
Justice en région
Un annuaire de 3 000 adresses en ligne pour trouver un lieu de justice ou d’accès au droit - 13.04.2011
Société
Voile intégral : interdiction de dissimuler son visage dans l’espace public à partir du 11 avril 2011 - 05.04.2011
Zoom
Papiers : combien de temps les garder ? - 04.04.2011
Outre-mer
Mayotte : 101ème département français - 01.04.2011
Notaires et avocats
Pacte civil de solidarité et acte sous seing privé : quelles nouveautés ? - 30.03.2011
Police
Sécurité intérieure : des mesures contre la délinquance - 15.03.2011
Internet
Contenus en ligne : conservation des données personnelles des internautes pendant 1 an - 09.03.2011
Démarches
Usagers : vers la dispense de la présentation des actes d’état civil - 01.03.2011
Frais notariés
Les tarifs des notaires - 24.02.2011
Conseil supérieur de la magistrature
Demande de poursuites disciplinaires contre un magistrat : comment saisir le CSM ? - 03.02.2011
Justiciables
"Justimemo" : pour comprendre l’organisation et le fonctionnement de la justice - 02.02.2011
Cours d’appel
Avoué : fusion avec la profession d’avocat au 1er janvier 2012 - 26.01.2011
Accès au droit
Aide juridictionnelle : les barèmes 2011 - 07.01.2011
Créanciers
Saisies sur rémunérations : les barèmes 2011 - 27.12.2010
Médiation
Conflits du quotidien : recourir au conciliateur de justice - 02.12.2010
Mitoyenneté
Problèmes de voisinage : 12 fiches pratiques pour vous aider - 24.11.2010

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AlerteVigilance météo orange - 02.02.2012
Focus Grand froid : quels risques sanitaires ? - 02.02.2012

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14.02.2012 - Fin des soldes d’hiver
20.02.2012 - Impôt sur le revenu : 1er acompte sur internet jusqu’au 20 février
25.02.2012 - 25 février : fin de la campagne de recensement 2012

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