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Actualités : Logement
Mise à jour le 07.02.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)-
Intempéries
État de catastrophe naturelle pour 56 communes - 03.02.2012 -
Logements d’habitation
TVA à 7 % sur les travaux : les formulaires d’attestation en ligne - 24.01.2012 -
Cadastre
Informations cadastrales : quelles modalités d’obtention ? - 24.01.2012 -
Médiateur national de l’énergie
Centre d’appels : s’informer gratuitement au 0 800 112 212 sur les questions d’électricité et de gaz - 17.01.2012 -
IRL
Indice de référence des loyers : + 2,11 % au 4ème trimestre 2011 - 13.01.2012 -
Droit de l’urbanisme
Surface des logements : nouvelles règles de calcul à partir du 1er mars 2012 - 12.01.2012 -
Repères
Ce qui change au 1er janvier 2012 - 06.01.2012 -
Nuisances sonores aériennes
Riverains d’aéroports : 100 % des travaux remboursés pour l’insonorisation des logements - 04.01.2012 -
Gaz naturel
Prix du gaz : + 4,4 % à compter du 1er janvier 2012 - 26.12.2011 -
Constructions existantes
Travaux d’extension : jusqu’à 40 m² sans permis de construire à partir du 1er janvier 2012 - 13.12.2011 -
Zoom
Projets de construction et autorisations d’urbanisme : 7 fiches pratiques en ligne - 30.11.2011 -
Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe)
Déchets : les éco-gestes à connaître - 21.11.2011 -
Zoom
Achat d’un terrain : que faut-il savoir ? - 17.11.2011 -
Modèle énergétique
Consultation publique : donnez votre avis sur 120 mesures d’économie d’énergie - 16.11.2011 -
Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA)
Inondations : questions-réponses sur votre assurance - 08.11.2011 -
Chauffage
Chaudières : comment bénéficier de la prime à la casse ? - 02.11.2011 -
Intoxication
Monoxyde de carbone : connaître les risques - 31.10.2011 -
Trêve hivernale
Locations : expulsions interdites entre le 1er novembre 2011 et le 15 mars 2012 - 28.10.2011 -
Météo-France
Vagues-submersion : une nouvelle vigilance météorologique - 26.10.2011 -
Copropriété
Contrats de syndic de copropriété : les recommandations de la Commission des clauses abusives - 26.10.2011 -
Changement d’heure
Passage à l’heure d’hiver dimanche 30 octobre 2011 - 21.10.2011 -
Énergie
Tarifs sociaux de l’électricité et du gaz : vers l’automatisation de leur attribution au 1er janvier 2012 - 19.10.2011 -
Réseau de distribution d’électricité
Vers la généralisation des compteurs électriques communicants à partir de 2013 - 28.09.2011 -
Offre sociale de l’internet
Vers la mise en place d’un tarif social de l’internet - 21.09.2011 -
Immobilier
Diagnostic de performance énergétique (DPE) : de nouvelles mesures prévues au 1er janvier 2012 - 15.09.2011 -
Location
Académies de Lille et de Lyon : expérimentation du passeport logement étudiant - 06.09.2011 -
Sécheresse
Restriction d’usage de l’eau dans 67 départements - 25.08.2011 -
Assurance habitation
Logement : comment l’assurer contre le vol ? - 24.08.2011 -
Zoom
Echange de logement : comment l’assurer ? - 10.08.2011 -
Téléservice
Etudiants : demande d’aide au logement sur www.caf.fr - 02.08.2011
Compléments
Actualités
- AlerteVigilance météo orange - 02.02.2012
- Focus Grand froid : quels risques sanitaires ? - 02.02.2012
Agenda
- 14.02.2012 - Fin des soldes d’hiver
- 20.02.2012 - Impôt sur le revenu : 1er acompte sur internet jusqu’au 20 février
- 25.02.2012 - 25 février : fin de la campagne de recensement 2012
Lettre de service-public.fr
Panorama des lois
- Loi du 1er février 2012 visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs - 02.02.2012
- Proposition de loi relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif - 02.02.2012
- Proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre cynégétique - 02.02.2012
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