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Actualités : Papiers - Citoyenneté
Mise à jour le 23.01.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)-
Insee
Campagne de recensement 2012 en cours - 19.01.2012 -
Repères
Ce qui change au 1er janvier 2012 - 06.01.2012 -
Élections
Comment s’inscrire sur les listes électorales ? - 20.12.2011 -
Zoom
Volontariats : pour savoir comment participer à la sécurité civile - 15.12.2011 -
Actes d’état civil
Naissance et filiation : mise à jour de l’Instruction générale relative à l’état civil - 07.12.2011 -
État-civil
Un nouveau modèle de livret de famille à venir - 23.11.2011 -
Commission nationale de l’informatique et des libertés
Protection de l’identité : les observations de la Cnil - 10.11.2011 -
11 novembre
1914-1918 : les chemins de mémoire - 10.11.2011 -
Anciens combattants
Harkis : nouveaux montants pour l’allocation de reconnaissance - 08.11.2011 -
Usurpation d’identité
Une carte nationale d’identité biométrique à venir - 04.11.2011 -
Document de voyage
Passeport biométrique : la décision du Conseil d’État - 03.11.2011 -
Sénatoriales 2011
Découvrir le Sénat - 08.09.2011 -
Zoom
Service civique : quelles spécificités pour les moins de 18 ans ? - 31.08.2011 -
Documents administratifs
Dans quel cas saisir la Commission d’accès aux documents administratifs ? - 24.08.2011 -
Sécurité nationale
Réserves militaires et civiles : vers une mobilisation facilitée en cas de crise majeure - 08.08.2011 -
Médiation
Défenseur des droits : les modalités de saisine - 03.08.2011 -
Réforme des collectivités territoriales
Combien de conseillers territoriaux en mars 2014 ? - 27.07.2011 -
Etranger
Passeports biométriques : quelles règles pour les photos d’identité ? - 26.07.2011 -
Voyageurs
Parafe : un système d’enregistrement des données personnelles pour un passage rapide aux frontières extérieures - 08.06.2011 -
Calendrier
Dates des élections présidentielle et législatives de 2012 - 11.05.2011 -
Zoom
Carte nationale d’identité et passeport : le point sur les démarches - 05.05.2011 -
Elus
Assemblée nationale et Sénat : de nouvelles règles d’éligibilité à venir - 19.04.2011 -
Société
Voile intégral : interdiction de dissimuler son visage dans l’espace public à partir du 11 avril 2011 - 05.04.2011 -
Zoom
Papiers : combien de temps les garder ? - 04.04.2011 -
Outre-mer
Mayotte : 101ème département français - 01.04.2011 -
Démarche
Formulaire de demande de passeport : possibilité de le remplir en ligne - 29.03.2011 -
Repères
Elections cantonales 2011 - 28.03.2011 -
Démarches
Usagers : vers la dispense de la présentation des actes d’état civil - 01.03.2011 -
Elections
Sondages politiques : garantir une meilleure transparence - 23.02.2011 -
Justiciables
"Justimemo" : pour comprendre l’organisation et le fonctionnement de la justice - 02.02.2011
Compléments
Actualités
- AlerteVigilance météo orange - 02.02.2012
- Focus Grand froid : quels risques sanitaires ? - 02.02.2012
Agenda
- 14.02.2012 - Fin des soldes d’hiver
- 20.02.2012 - Impôt sur le revenu : 1er acompte sur internet jusqu’au 20 février
- 25.02.2012 - 25 février : fin de la campagne de recensement 2012
Lettre de service-public.fr
Panorama des lois
- Loi du 1er février 2012 visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs - 02.02.2012
- Proposition de loi relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif - 02.02.2012
- Proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre cynégétique - 02.02.2012
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