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Identification de l’éditeur

Pour service-public.fr
Direction de l’information légale et administrative
26, rue Desaix
75727 Paris Cedex 15
Standard : 01 40 58 75 00

N° SIREN : 130-009-186
N° SIRET : 130-009-186 00011
Code APE : 5813Z / Édition de journaux

Pour mon.service-public.fr
Direction Générale de la Modernisation de l’Etat (DGME)
64 à 70, allée de Bercy, bâtiment Sully
75572 Paris Cedex 12

Directeur de la publication

Au sens de l’article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982.

Pour service-public.fr
Monsieur Xavier Patier, directeur de la DILA.

Pour mon.service-public.fr
Monsieur François-Daniel Migeon, directeur de la DGME.

Prestataire d’hébergement

Pour service-public.fr
Atos Worldline
River Ouest
80 quai Voltaire
95877 Bezons Cedex
Tél : +33 (0)1 34 34 95 95
Fax : +33 (0)1 73 26 00 01

Pour mon.service-public.fr
Bull
Rue Jean Jaurès,
B.P.68,
78340 Les Clayes-sous-Bois

Traitement des données à caractère personnel

Service-public.fr a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le n° 712957.

La base de données diffusée dans la rubrique Annuaire de l’administration a fait l’objet d’une déclaration spécifique sous le n° 1546654.

L’annuaire de l’administration a été autorisé par l’arrêté du 6 novembre 2000 relatif à la création d’un site sur internet intitulé service-public.fr (modifié par l’arrêté du 10 août 2001).

Mon.service-public.fr a été autorisé par l’arrêté du 18 juin 2009 portant création par la DGME d’un téléservice dénommé « mon.service-public.fr ».

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour demander une modification, rectification ou suppression des données vous concernant, Pour demander une modification, rectification ou suppression des données vous concernant, il vous suffit d’envoyer un courrier par voie électronique ou postale à la DILA (pour service-public.fr) et à la DGME (pour mon.service-public.fr) en justifiant de votre identité.

Prestataires

Pour service-public.fr

Conception graphique

La conception et les développements graphiques et ergonomiques ainsi que le développement des modèles de pages ont été réalisés par la société You-Team en 2011.

Gestionnaire statistique

AT INTERNET (Applied Technologies Internet)
85, Avenue J.F. Kennedy
33700 Bordeaux-Mérignac
Fax : 05 56 34 17 63

Régie publicitaire

Adverline
63, avenue de Villiers
75017 Paris

Contact pour l’achat d’espace
Tél : 01 44 92 35 53
Courriel : contact-publicite@adverline.com

Logiciels utilisés

Pour service-public.fr

Moteur de recherche

Le moteur de recherche de service-public.fr utilise la technologie Antidot Finder Suite de la société Antidot.

Messagerie

La gestion de la messagerie de service-public.fr est réalisé sous le logiciel Akio 5.0 de la société Akio-software.

Lettres d’information

La lettre d’information et la Gazette de service-public.fr sont diffusées par la solution logicielle Mailperformance de la société NP6.

Liens hypertextes (responsabilité)

Service-public.fr propose de nombreux liens vers d’autres sites, essentiellement des sites officiels (gouvernement, institutions, organismes publics, etc.). Nous indiquons systématiquement vers quel site nous vous proposons d’aller. Cependant, ces pages web dont les adresses sont régulièrement vérifiées ne font pas partie du portail : elles n’engagent pas la responsabilité de la rédaction du site.

Propriété intellectuelle

Droit de reproduction

La reproduction ou réutilisation des contenus des pages des rubriques Vos droits et démarches, Annuaire de l’administration, Services en ligne et formulaires, Actualités est autorisée sous réserve de mentionner la date et la source et plus globalement de respecter la licence ouverte. La copie des autres pages du site, des logos et des cartes doit avoir obtenu l’autorisation du directeur de la publication. La création de liens est possible dans les conditions fixées ci-après.

Établir un lien

Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées sur service-public.fr. En revanche, les pages du portail ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site. Pour plus de détails sur la manière d’établir des liens : voir la page Faire un lien vers service-public.fr.

Droit des marques

Les logos de service-public.fr et du 39 39 sont des marques semi-figuratives (combinaison d’un logo et d’un nom), elles ont fait l’objet d’une déclaration à l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) qui a été publiée en 2011 au Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI) :

• Déclaration de la marque "service-public.fr" publiée sous le n° 3816382 (pdf, 187ko)
• Déclaration de la marque "3939 Allo Service-public" publiée sous le n° 113816378 (pdf, 188ko)

Contact

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