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• Vos droits et démarches - V2
• Base de données locales - V2
• Archives 2011 - Base d’orientation Service-Public Local

Vos droits et démarches - V2

Dans sa nouvelle version, depuis le 16 novembre 2009, Vos Droits et Démarches est publié à partir de fichiers produits selon deux schémas xml distincts (dits "schémas V2") :

• un schéma Publication, qui agrège dans un fichier unique toutes les informations utiles concernant un droit, une démarche, telles qu’elles sont affichées sur une page du site Service-Public.fr (éléments d’information, de navigation et ressources utiles notamment)
• un schéma ServiceComplémentaire qui reprend et détaille certaines des ressources référencées dans les fichiers publications

Schéma Publication

• Commentaire du schéma Publication [pdf - 278 Ko] – 08.12.2010
• Liste des balises et typologies associées [pdf - 15 Ko]
• Schéma au format pdf [pdf - 900 Ko]
• Schéma au format xsd [xsd - 15 Ko]
• Télécharger quelques exemples de fichiers xml [zip - 8 Ko] pour comprendre le schéma par l’exemple

Schéma ServiceComplémentaire

• Commentaire du schéma Service complémentaire [pdf - 135 Ko] – 08.12.2010
• Liste des balises et typologies associées [pdf - 10 Ko]
• Schéma au format PDF [pdf - 703 Ko]
• Schéma au format xsd [xsd - 6 Ko]
• Télécharger quelques exemples de fichiers xml [zip - 6 Ko] pour comprendre le schéma par l’exemple

Base de données locales - V2

Mise à jour le 02.02.2012

La base de données locales succède à la Base d’orientation Service-Public Local après arrêt de son exploitation par la Caisse des dépôts fin 2011. Elle recense les coordonnées des organismes publics locaux qui sont en contact direct avec les usagers. Cette base est mutualisée entre service-public.fr, le numéro unique de renseignement administratif "3939 Allô service public", les services locaux ayant conclu une convention de co-marquage.

Ce schéma d’échange permet d’importer ou d’exporter des données. Il est notamment utile aux administrations qui souhaitent fournir des fichiers à intégrer dans cette base pour y mettre à jour les coordonnées de leurs services locaux.

• Schéma d’échange des données locales [zip - 27,7 Ko] - 02.02.2012
• Documentation du schéma d’échange [zip - 27,8 Ko] - 02.02.2012
• Liste des types d’organismes gérés dans la base de données locales [pdf - 40 Ko]
• Télécharger quelques exemples de fichiers [tar.bz2 - 6 Mo] - 06.02.2012

Archives 2011 - Base d’orientation Service-Public Local

La Caisse des dépôts et consignation a cessé l’exploitation de la Base d’orientation Service-Public Local en décembre 2011.

• Schéma d’échange des données locales (BOSPL) [zip - 4,2 Ko] - 14.12.2010
• Liste des types d’organismes gérés dans la base d’orientation [pdf - 40 Ko]
• Télécharger quelques exemples de fichiers [zip - 16 Ko] - 17.12.2010