Ecrire à service-public.fr sur un droit ou une démarche

Mise à jour le 12.04.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les questions auxquelles service-public.fr répond

Le service messagerie de service-public.fr apporte un premier niveau d’information administrative, le plus précis possible et, si besoin, une orientation vers les sites publics ou les organismes compétents et spécialisés.

service-public.fr ne se substitue pas aux prestations de conseil de professionnels tels que les avocats, notaires, consultants ou experts.

Pour des raisons de confidentialité, il vous est demandé de ne pas faire mention de données personnelles (numéro d’assuré social, numéro fiscal, de passeport par exemple).

  • Question

    Bonjour, En tant de propriétaire d’une petite maison dans la Manche (occupée par ma tante à titre gratuit), et pour laquelle j’envisage des travaux d’isolation, puis-je prétendre à une aide de l’A.N.A.H. Y a t’il des conditions a remplir ? Merci Réponse apportée par service-public.fr

    Bonjour,

    Merci pour votre message. Vous trouverez des informations relatives à l’aide financière pour les travaux d’amélioration de l’habitat versée par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) à la page suivante du site service-public.fr : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F....

    Pour toutes informations complémentaires, nous vous invitons à vous rapprocher de la Délégation de la Manche de l’ANAH dont vous trouverez les coordonnées à la page suivante de l’annuaire de l’administration : http://lannuaire.service-public.fr...

    Cordialement.

  • Question

    Je suis demandeur d’emploi, non allocataire pour le moment. Je ne trouve pas le moyen de trouver la bonne page pour obtenir un formulaire de demande d’aide au retour à l’emploi (ARE) ? Réponse apportée par service-public.fr

    Merci pour votre message.

    La demande d’allocation s’effectue auprès de Pôle emploi lors de l’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi au moyen d’un seul et même dossier. Les modalités sont détaillées dans la fiche pratique : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers...

    Cordialement.

  • Question

    Madame, Monsieur, Je souhaite faire apparaitre le nom de jeune fille de ma mère sur ma carte d’identité. Quelles sont les démarches à accomplir pour que ce nom d’usage soit pris en compte sur ma carte d’identité ? Quel est le délai ? Cordialement. Réponse apportée par service-public.fr

    Bonjour,

    Merci pour votre message.

    Vous trouverez des informations sur les modalités relatives à la mention du nom d’usage sur les documents d’identité à la page suivante du site service-public.fr : http://vosdroits.service-public.fr ...

    Pour obtenir des informations complémentaires, nous vous invitons à vous rapprocher de votre mairie dont vous trouverez les coordonnées à partir de la page suivante de l’annuaire de service-public.fr : http://lannuaire.service-public.fr ...

    Cordialement.

Les questions auxquelles service-public.fr ne répond pas

La réponse de service-public.fr ne préjuge pas de l’examen individuel d’un dossier en cours d’instruction par l’administration (impôts, sécurité sociale, CAF ...).

service-public.fr n’est pas en mesure d’informer sur le suivi des dossiers gérés par les services administratifs et n’intervient pas en votre nom auprès de ces services.

Par ailleurs, nous n’effectuons pas de recherches documentaires ou jurisprudentielles.

  • Question

    Bonjour,

    J’ai effectué une demande d’acquisition de la nationalité française auprès de vos services et j’ai oublié de vous fournir l’un des documents aussi je vous l’envoie ci joint.

    Merci de votre réponse.

    Réponse apportée par service-public.fr

    Bonjour,

    Merci pour votre message.

    Nous ne sommes pas en mesure de traiter votre demande qui ne relève pas de notre compétence mais de celle d’un autre organisme public. Par ailleurs, dans un souci de confidentialité et de protection de vos données personnelles, nous ne prenons pas connaissance des pièces jointes à votre message.

    Nous vous suggérons de contacter directement le service gestionnaire de votre demande de naturalisation (votre préfecture si vous êtes en France ou le consulat français de votre pays de résidence). Vous trouverez les coordonnées de ce service à partir de l’annuaire de service-public.fr à la page suivante : http://lannuaire.service-public.fr/

  • Question

    Bonjour,

    Je n’arrive pas à accéder à mon compte personnel pourtant j’ai bien utilisé mes codes correspondants tels que vous mes les avez fait parvenir par courrier. Je souhaite connaître l’état de mes derniers remboursements dentaires, comment accéder à mon compte ?

    Merci.

    Réponse apportée par service-public.fr

    Bonjour,

    Merci pour votre message. Il est adressé par erreur à service-public.fr. Nous ne sommes pas en mesure de vous apporter les renseignements relatifs à votre dossier personnel d’assurance maladie. Vous pouvez consulter la page suivante du site de l’assurance maladie afin d’obtenir de nouveaux codes d’accès : https://assure.ameli.fr ?...

    Si, malgré cette procédure, vous ne pouvez pas accéder à votre compte, il conviendrait de vous rapprocher de votre caisse primaire d’assurance maladie :
    - par téléphone au 3646 (valable uniquement en métropole - coût d’un appel local depuis un poste fixe) ou 0 811 70 36 46 (depuis l’étranger - tarif variable selon l’opérateur téléphonique).
    - ou sur place, au guichet dont vous trouverez les coordonnées à partir de la page suivante du site de l’assurance maladie : http://www.ameli.fr/assures/votre-caisse/...

    Cordialement.

  • Question

    L’arrêté du 21/09/1981, réglemente l’installation des miroirs routiers. En agglomération, que faut il entendre par "sur la branche du carrefour" ? Est-ce un croisement de routes ouvertes à la circulation routière ou est-il possible que ce carrefour soit composé d’une voie publique et d’une voie privée ? La question se pose à notre commune, un riverain ayant demandé la pose d’un tel miroir à la sortie de son garage. Merci de votre aide. Le maire de Saint-Martin-sur-Cher Réponse apportée par service-public.fr

    Bonjour,

    Merci pour votre message. service-public.fr se propose d’apporter aux usagers un premier niveau d’information concernant les demandes de renseignement administratif, Le service messagerie n’a pas pour mission de conseiller les administrations dans l’exercice de leurs fonctions.

    Les collectivités locales ont la possibilité de se référer à leur centre de gestion, à leur préfecture ou aux ministères concernés par l’acte administratif en cause. Nous vous suggérons de vous rapprocher du bureau de la sécurité et de la signalisation routière du ministère de l’intérieur : http://lannuaire.service-public.fr ...

    Cordialement

Ecrire à service-public.fr

Marianne - Les engagements qualité

Délai de réponse

L’équipe service-public.fr met tout en œuvre pour répondre à vos questions dans un délai de 7 jours maximum.

A titre indicatif, pour 2012, près de 91% des messages reçus ont été traités sous 3 jours ouvrés (99% sous 5 jours).

Qualité

Un contrôle continu conduit par un tiers qualifié (sur les demandes de renseignement administratif) permet de mesurer l’évolution du niveau de qualité, et de mettre en œuvre d’éventuelles actions correctives visant à maintenir et améliorer le service rendu. Des points hebdomadaires permettent de remonter aux équipes en charge de la production des contenus les difficultés rencontrées par les internautes (problèmes de compréhension, sujets non traités …).

Messages pris en charge par service-public.fr

En 2012 : 73 238 courriels (dont 91% demandes de renseignements administratifs)